J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600148A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2007, Mme Michèle Coudurier, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de directrice générale de la société Hospitality Management Services Middle East Ltd (HMS) pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2007.